Cette page a pour objectif d’informer et de répondre aux questions des établissements de santé membres actuel ou à venir du réseau ARCPO en vue de démarche régionale de labellisation des centres de recours en chirurgie pédiatrique de 2025.
Toute information sur cette page reflète à titre indicatif les informations transmises par l’Agence Régionale de la Santé Occitanie a l’ARCPO. Les informations concernant la labellisation sont donc soumises à une évolution en fonction des ajustements au fil de l’eau du cadre de la labellisation.
CAHIER DES CHARGES OCCITANIE
A télécharger
Dossiers de candidature
- A venir – en attente de l’ouverture de la fenêtre de dépôt des dossiers de demande de labellisation
DOCUMENTS UTILES
Textes législatifs
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Note d’information n°DGOS/P1/2024/155 du 22 octobre 2024, relative au cahier des charges du dispositif spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique
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Instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
- Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
- Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
- Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
Recommandations de bonnes pratiques
- Recommandations pour la pratique professionnelle SFAR- ADARPEF 2023 – « Organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle des centres effectuant de l’anesthésie pédiatrique »
Cadre régional en Occitanie
CALENDRIER 2023-2025
- Actuellement : Prolongation de toutes les autorisations en cours jusqu’aux prochaines décisions du DGARS Occitanie, fin 2025, portant autorisation de l’établissement pour la modalité pédiatrique de l’activité de chirurgie.
- De février 2025 au 31 octobre 2025 : envoi au fil de l’eau, par les établissements de santé au réseau de chirurgie pédiatrique Occitanie, des dossiers de demandes de labellisation.
- Du 1er septembre au 31 octobre 2025 : fenêtres de dépôt des demandes d’autorisation d’activité en chirurgie pédiatrique auprès de l’Agence Régionale de la Santé Occitanie, par les établissements de santé candidats.
- 30 janvier 2025 : publication du calendrier avec les fenêtres de dépôts des demandes d’autorisation.
- Novembre 2023 : concertation pour la réactualisation du cahier des charges régional du réseau de chirurgie pédiatrique et diffusion auprès de établissements de santé de l’ensemble de la région Occitanie.
- 1er novembre 2023 : publication du Plan Régional de Santé Occitanie III.