Cette page, en cours de consolidation, a pour objectif d’informer et de répondre aux questions des établissements de santé membres actuel ou à venir du réseau ARCPO en vue de campagne régionale de labellisation des centres de recours en chirurgie pédiatrique de 2024.
Toute information sur cette page reflète à titre indicatif ce que l’Agence Régionale de la Santé Occitanie a transmis à l’ARCPO. Les informations concernant la campagne de labellisation sont donc soumise à une évolution en fonction d’éventuels ajustements du cadre de la labellisation.
DOCUMENTS UTILES
Textes législatifs
- Instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
- Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
- Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
- Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
Recommandations de bonnes pratiques
- Recommandations pour la pratique professionnelle SFAR- ADARPEF 2023 – « Organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle des centres effectuant de l’anesthésie pédiatrique »
Cadre régional en Occitanie
- Projet Régional de Santé 2023-2028 Occitanie – Cadre d’orientation (COS).
- Schéma Régional de Santé 2023-2028 (SROS).
Dossiers de candidature
- A venir – en attente de l’ouverture de la fenêtre de dépôt des dossier de demande de labellisation
CALENDRIER 2023-2024
- A venir – courant 2024 : Ouverture par période des fenêtres de dépôt des nouvelles demandes d’autorisation d’activité en chirurgie pédiatrique, déposées par les établissements de santé candidats.
- Fin novembre 2023 : diffusion du cahier des charges ARCPO.
- 1ère quinzaine de novembre 2023: publication du calendrier avec les fenêtres de dépôts des demandes d’autorisation.
- 1er novembre 2023 : publication du Plan Régional de Santé Occitanie III.
- Actuellement : Prolongation de toutes les autorisations en cours jusqu’aux prochaines décisions du DGARS Occitanie portant autorisation de l’établissement pour la modalité pédiatrique de l’activité de chirurgie, courant 2024.