GRADATION

Cette page a pour objectif d’informer et de répondre aux questions des établissements de santé membres actuels ou à venir du réseau ARCPO en vue de démarche régionale de gradation des centres de recours qui seront autorisés en chirurgie pédiatrique en 2026.

Les informations concernant la gradation sont donc soumises à une évolution en fonction des ajustements au fil de l’eau.

Information en date du 16 octobre 2025

Suite à des échanges entre l’ARS et les Fédérations représentatives des établissements de santé, la méthode de gradation des centres de chirurgie pédiatrique d’Occitanie initialement communiquée a fait l’objet d’une évolution concertée.

Par ailleurs, l’ARCPO fera prochainement l’objet d’une désignation officielle en tant que DSR de chirurgie pédiatrique par l’ARS Occitanie.

La procédure est désormais la suivante :

  • Pour les établissements qui n’ont pas débuté le remplissage du dossier de demande de gradation des centres : cette saisie n’est pas nécessaire. En revanche, l’adhésion à l’ARCPO/DSR reste obligatoire en amont du dépôt de demande d’autorisation auprès de l’ARS et des informations complémentaires au dossier de demande d’autorisation, indispensables à l’instruction, seront à fournir à l’ARS sous la forme d’un additif (à venir). Une fois autorisés, il sera demandé aux établissements concernés de transmettre à l’ARCPO/DSR un nouveau dossier de demande de gradation de soins simplifié, afin de formaliser la coopération entre centres de proximité, spécialisés et de recours.
  • Pour les établissements qui, sur volontariat, ont complété l’essentiel du dossier de demande de gradation des centres : ils ont la possibilité de finaliser son remplissage et de le transmettre à l’ARCPO/DSR avant le 31 décembre 2025.

Jusqu’à réception de la nouvelle décision d’autorisation de l’ARS, l’activité de chirurgie pédiatrique peut continuer à être exercée dans chaque établissement sur la base de l’autorisation de chirurgie actuelle (cf. ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021).

Calendrier correspondant à la situation de votre établissement : 

 

Pour les établissements qui sont à un stade avancé de remplissage                                         du dossier de demande de gradation

Pour les établissements qui n’ont pas encore commencé à remplir le                                    dossier de demande de gradation
  1. Demande d’adhésion à l’ARCPO / DSR

  2. Au fil de l’eau : sur demande, inscription en formation continue de tout personnel médical et paramédical volontaire, assurée par l’ARCPO / DSR

  3. Au 31 déc 2025 : demande de gradation auprès de l’ARCPO / DSR

  4. Analyse des dossiers de demande de gradation par l’ARCPO / DSR

  5. Printemps 2026 : demande d’autorisation ARS (sans remplissage de l’additif à venir)

  6. Instruction des dossiers d’autorisation par l’ARS

  7. Automne 2026 : décision d’autorisation ARS

  8. Gradation directe des centres par l’ARCPO / DSR

  1. Demande d’adhésion à l’ARCPO / DSR

  2. Au fil de l’eau : sur demande, inscription en formation continue de tout personnel médical et paramédical volontaire, assurée par l’ARCPO / DSR

  3. Printemps 2026 : demande d’autorisation ARS (dossier national + additif à venir, à déposer sur SI-Autorisations)

  4. Instruction des dossiers d’autorisation par l’ARS

  5. Automne 2026 : décision d’autorisation AR

  6. Demande de gradation auprès de l’ARCPO / DSR (nouveau dossier à venir)

  7. Analyse des dossiers par l’ARCPO / DSR

  8. Gradation des centres par l’ARCPO / DSR
   
   

 

DOCUMENTS UTILES

Cadre régional en Occitanie

Cahier charges du réseau de chirurgie pédiatrique Occitanie

Cahier des charges du réseau de chirurgie pédiatrique Occitanie

Ressources pour le maintien et le développement de la chirurgie pédiatrique

Textes législatifs

  • Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique.